Mentions légales 

Révision Décembre 2018 

VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par l’association loi 1901 PEEP Montigny 78.

L’association loi 1901 PEEP Montigny 78, soucieuse des droits des individus, a mis en place une politique de transparence concernant l’ensemble des traitements et des finalités des données transitant par le présent site, ainsi que sur les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, Nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, nous vous invitons à cesser sans délai la navigation sur notre site Internet.

Le site www.peep-montigny78.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site www.peep-montigny78.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://www.peep-montigny78.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

“PEEP Montigny 78“ est une association Loi 1901 de représentants de parents d’élèves, affiliée au réseau PEEP, dont l’objet est de rassembler les parents d'élèves ou d'apprentis autour de valeurs communes. L’actuelle présidente de l’association est Madame Manuela AFONSO CANCEL, par décision de l’Assemblée Générale du 13/11/2018.

Adresse e-mail : contact@peep-montigny78.fr
N° de téléphone : 06 99 83 81 84
URL du site : https://www.peep-montigny78.fr
Responsable de la publication : Manuela AFONSO CANCEL

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

PHPNET FRANCE SARL
au capital de 5 250,00 €

dont le siège social est situé
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE

immatriculée au RCS de GRENOBLE
n° SIRET 451878128 00037

n° de téléphone : 04 82 53 02 10
adresse mail : support@phpnet.org.

Les présentes mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Article 2 - Accès au site

Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et à jour comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent et ne contenant pas de virus.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Vous devrez donc vous assurer de l'exactitude des informations auprès de l'éditeur, et signaler toutes modifications du site que vous jugeriez utile. L'éditeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant, de façon non limitative, notamment les textes, images animées ou non, photographies, graphismes, logo, icônes ainsi que leur mise en forme, séquences vidéo, sons, logiciels, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et publiés avec leur accord écrit.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, même partielle et sous quelque forme que ce soit, de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 6 - Limitations de responsabilité

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Collecte de données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.peep-montigny78.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions : pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles devant faire l’objet de cette déclaration.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles : vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
PEEP Montigny 78
2 rue de Bretagne
78180 Montigny-le-Bretonneux

Ou par email, à l’adresse :
contact@peep-montigny78.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.


Article 9 - Utilisation des données

Certaines informations sont collectées de manière automatique : utilisation du site (zones visitées, services accédés, adresse IP, type de navigateur, temps d'accès, etc…). Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre commande, ou dans l’hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits. La transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur le mènerait à son tour à être tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies sur des utilisateurs du site, ces dernières seront alors obligatoirement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 10 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous en informer expressément par mail à l'adresse contact@peep-montigny78.fr

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 - Cookies et liens hypertextes

1.1 Cookies
Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”.
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Les “cookies” suivants sont présents sur ce site :
Google Statistics
Phpnet Stats

Leur finalité est la suivante :
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Leur durée de vie est de treize (13) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Le refus d’installation d’un “cookie” peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
1.2 Liens hypertextes

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l'éditeur, il lui appartiendra d'adresser un email à l’adresse contact@peep-montigny78.fr afin de formuler expressément sa demande de mise en place d'un hyperlien, en précisant l’URL du site hôte.

La l'éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.


Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Article 12 - Photographies et représentation des produits

Les images, de quelque nature que ce soit, et si elles n’ont pas été créées par l’éditeur ne sont pas de nature contractuelle et n'engagent pas l'éditeur.

Article 13 - Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 14 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@peep-montigny78.fr.